Comprendre comment l’employeur cotise à l’Action Logement
Avec la montée du coût de l’immobilier et les changements constants du marché du travail, il devient de plus en plus important pour les entreprises et pour leurs employés d’être au courant des règles à appliquer lorsque l’employeur cotise à l’Action Logement. Comment faut-il s’y prendre ? Quelles conditions et critères doivent être remplis ? Quels sont les services et offres disponibles pour les salariés et employeurs ? Dans quelle mesure l’Action Logement peut-elle aider concrètement les entreprises et leurs salariés ? Découvrons tout cela ensemble dans l’article qui suit !
Qu’est-ce que l’Action Logement ?
L’action logement est un service social proposé par la Caisse des Dépôts pour soutenir l’accession à la propriété et le logement des ménages français, ainsi que le développement de l’offre de logements neufs. Les fonds provenant des cotisations patronales sont affectés à des prêts aidés, principaux financeurs de l’accession à la propriété et du parc locatif social. Les entreprises sont donc invitées à effectuer une cotisation patronale spécifique dont le taux est calculé en fonction du nombre de salariés et du secteur dans lequel elles opèrent.
Comment savoir si un employeur cotise à l’Action Logement ?
Pour connaître si un employeur cotise à l’Action Logement, il faut prendre en compte plusieurs éléments :
Les conditions pour être éligible au 1% logement
Tous les employeurs non agricoles domiciliés en France ou ayant une entreprise sur un territoire français peuvent être éligible au 1% logement. Les conditions pour y prétendre sont les suivantes : avoir un effectif au moins égal à 11 salariés, être assujetti aux cotisations sociales, bénéficier d’un contrat collectif ou d’une convention de stage.
Quels sont les services et offres disponibles pour les salariés et les employeurs ?
Les services et offres apportés par Action Logement à ses adhérents varient selon leur secteur d’activité. Pour les salariés, le Service Droit au Logement Offert (DALO) permet d’accéder sans effort à un prêt Action Logement. Les employeurs pourront quant à eux bénéficier du Service Prêt Travail qui propose des prêts à taux bas pour encourager la construction ou l’amélioration d’un logement.
Quelles sont les déclarations à effectuer par le salarié ou l’employeur ?
Le salarié doit faire une déclaration de situation auprès de son employeur et fournir les documents nécessaires pour être éligible au 1% logement. L’employeur quant à lui doit faire une déclaration annuelle sur sa situation patrimoniale et sociale ainsi que sur le montant de la cotisation qu’il a versée durant l’année.
Quel est le taux de cotisation, quelles sont les garanties fournies aux salariés et comment calculer la participation des entreprises ?
Le taux de cotisation patronale est le même pour tous les secteurs d’activité, sauf pour les employeurs agricoles qui ont un taux différent. Il est calculé en fonction du nombre de salariés et du secteur d’activité de l’entreprise. Dans le secteur privé, il est de 1% du salaire mensuel de chaque salarié. Pour le secteur agricole, ce taux peut varier selon la zone géographique, allant d’un minimum à 2,2% pourcent à un maximum de 4%. Les garanties offertes aux salariés sont multiples : accès au prêt action logement, possibilité de cumuler les prêts afin d’accroître l’effort d’investissement accordé par l’Action Logement, conditions aménagées avec des taux réduits. Le montant de la participation de l’entreprise est calculé en fonction des informations fournies par le gestionnaire de la paie, le service social ou le bulletin de paie du salarié.
Quelles ressources peuvent utiliser un employeur ou un salarié afin d’obtenir une aide financière supplémentaire ?
Les employeurs et les salariés peuvent également recourir à d’autres sources pour obtenir une aide financière supplémentaire, telles que les aides à la résidence principale, les prêts offerts par l’Action Logement, le Prêt Action Logement et les garanties proposées par l’assurance-crédit. Les employeurs peuvent également bénéficier de l’offre Action Logement si leurs entreprises sont situées dans un des secteurs privilégiés. Ces secteurs sont souvent rattachés au secteur agricole ou aux cours privés. De plus, il est possible de trouver des informations sur ces différentes aides et services auprès des services sociaux ou des gestionnaires paie.
Même si le 1% logement n’est pas obligatoire, il constitue toutefois une bonne source de revenus pour financer des logements neufs ou améliorer ceux existants. Il est important de prendre connaissance des différentes conditions et critères à remplir pour qu’un employeur soit éligible à cette aide.
