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La loi Censi-Bouvard : Quel est son objectif ?

loi Censi-Bouvard

Sommaire

Le dispositif Censi-Bouvard sert d’aide gouvernementale pour encourager le développement de logements nouvellement construits ou rénovés. Sécurisante et lucrative, la loi Censi Bouvard répond à un besoin urgent de la société en 2022. Si vous achetez un logement neuf et meublé dans une résidence services, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pendant la durée de 9 ans.

1. Censi-Bouvard : quels sont ses avantages ?

Si vous investissez dans le dispositif Censi-Bouvard, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 11 % sur la base du prix de votre logement (prix plafonné à 300 000 euros, hors TVA et frais de notaire). Vous pouvez économiser jusqu’à 666 EUR par an pendant neuf ans.

Sachez que lorsque le montant de votre réduction d’impôt est supérieur à l’impôt dû, l’excédent est reporté sur les six années suivantes.

Un autre avantage de l’imposition du système Censi-Bouvard est qu’il vous permet d’être considéré comme un Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Vos revenus locatifs ne sont pas considérés comme des revenus fonciers classiques mais ils entrent dans la catégorie du BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Dans ce cas, vous pouvez également bénéficier de la possibilité de récupérer la TVA(1), soit 20 % du prix d’achat de votre logement.

Avec le Censi-bouvard, vous pouvez investir sans restrictions géographiques ou de revenus. De plus, vous pouvez combiner ces avantages avec le programme Pinel, sans plus de 300.000 euros (hors TVA) par an d’investissement.

Le bail commercial qui constitue la base de l’investissement en capital d’une résidence-services vous permet de bénéficier d’une gestion locative de qualité par un bailleur réputé. Il vous offre une garantie de loyers, qu’un logement est occupé ou non. Cet investissement vous donnera l’assurance d’une sécurité absolue. 

2. Conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de la loi CensiBouvard

2.1. LE LOGEMENT

Pour être éligible à la loi Censi-Bouvard en 2022, vous devrez acheter un appartement déjà meublé et situé dans un immeuble accueillant soit des étudiants, soit des retraités, soit des résidents d’EPHAD. Les établissements de vie assistée peuvent être trouvés partout en France et dans le reste du monde, et ils ont tendance à être situés dans des endroits où la demande d’espace locatif est forte.

Gagnimmo nous confirme que lors de cette transaction immobilière Censi-Bouvard, le bien que vous achetez doit être soit neuf, soit en cours d’achèvement. Ces logements :

  • Il est assorti d’une obligation de location qui doit être remplie dans un délai d’un an à compter de la date de livraison.
  • Il doit être entièrement meublé avant de pouvoir être loué ; il ne suffit pas qu’il y ait un lit, une table et deux chaises dans le logement pour que cette obligation soit remplie. La loi impose l’achat d’au moins un ensemble complet de meubles. Le prix de vente de l’article ne peut être supérieur de plus de 300 000 euros à son coût annuel.
  • S’il a plus de 15 ans, il doit avoir fait l’objet d’un processus de restauration complet.

Dans le domaine de l’immobilier, il est judicieux de se renseigner auprès des spécialistes, qui connaissent bien le marché. Gagnimmo présent plusieurs avantages, mais leurs fonctions diffèrent de celles d’un agent immobilier (ou d’un agent/courtier).

2.2. LE PROPRIÉTAIRE OU LE LOCATAIRE

2.2.1 Le plus petit des deux

Le processus de location du Censi-Bouvard doit être effectué conformément au statut LMNP, et non à titre professionnel. Il est donc indispensable que l’investisseur perçoive un revenu locatif qui ne dépasse pas 23 000 euros par an.

Ils ne peuvent pas constituer plus de la moitié de ses revenus globaux, absolument pas.

Les revenus locatifs perçus dans le cadre d’un investissement réalisé sous le régime Censi-Bouvard doivent être déclarés dans la catégorie des revenus BIC et non dans celle des revenus fonciers. En effet, la catégorie des revenus BIC est considérée comme plus liquide que celle des revenus fonciers. En matière de location commerciale meublée, le contrat de bail doit être conclu avec le propriétaire du bien. Par conséquent, vous ne pourrez pas louer votre logement directement à un membre de votre propre famille ou à un membre de votre famille.

2.2.2 L’occupant en question

Le gestionnaire du bien et le locataire concluent un accord contraignant qui doit être d’une durée minimale de neuf ans. Le bien que vous avez acheté en 2020 dans le cadre de la loi Censi-Bouvard sera géré par une société qui se chargera de trouver un locataire pour ce bien.

2.3. LE BAIL

Les modalités sont précisées dans le bail :

⦁ La durée de la période qui sera engagée.

⦁ La valeur monétaire de la redevance locative.

⦁ La proportion du loyer actuel qui sera réévaluée.

⦁ La répartition des coûts entre plusieurs parties

En synthèse, le Censi-Bouvard se présente comme suit :

1. Un investissement dans un logement neuf pour services (étudiants ou personnes âgées)

2. Une défiscalisation de 11 % du montant de votre investissement répartie sur 9 ans

3. Des revenus réguliers qui permettent de se constituer un patrimoine et d’assurer votre avenir ainsi que celui des membres de votre famille

4. Possibilité de récupérer la TVA(1), soit 20 % de la valeur de votre achat

5. Des loyers garantis et une gestion locative pendant toute la durée du bail.

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